Modèle à faire vérifier ou adapter par un professionnel du droit selon votre activité.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de matériel de sonorisation entre le loueur (« le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation (« le Locataire »).
2. Réservation et paiement
La réservation est ferme après paiement en ligne du prix de la location. Une empreinte bancaire (caution) est demandée à l'approche du retrait ; elle n'est pas débitée mais bloque temporairement le montant indiqué.
3. Caution
La caution (empreinte bancaire) est libérée au retour du matériel en bon état de fonctionnement. En cas de perte, vol, ou détérioration, tout ou partie de la caution pourra être prélevée à hauteur du préjudice constaté.
4. Retrait et restitution
Le matériel est retiré et restitué aux dates convenues. Tout retard de restitution pourra donner lieu à une facturation supplémentaire au tarif journalier en vigueur.
5. Obligations du locataire
Le Locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à ne pas le sous-louer, et à le restituer dans l'état où il l'a reçu.
6. Responsabilité
Le Locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, y compris en cas de vol ou de dommage causé par un tiers.
7. Annulation
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées au Locataire lors de la réservation. À défaut, toute annulation moins de 48 h avant le début de la location pourra être facturée.
8. Droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.